...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront...

...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement...

...de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...

...manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...

...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution...

...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes...

...manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes....

...manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le...

...manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits...