Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804R. Juign, 1813 |
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... Française et les Etats- Unis d'Amérique Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela- tivement à l'arrestation d'Arena et complices , accusé d'a- voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra ..... Arrêté relativement ...
... Française et les Etats- Unis d'Amérique Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela- tivement à l'arrestation d'Arena et complices , accusé d'a- voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra ..... Arrêté relativement ...
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... Française et Batave et le roi d'Espagne 264 266 .. 268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape , Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Convention entre la république Française ...
... Française et Batave et le roi d'Espagne 264 266 .. 268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape , Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Convention entre la république Française ...
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... - seurs de la liberté Française compterent dans leurs rangs , lors de leurs premiers combats contre le despotisme . Objecterait - on que les hommes , dont il s'agit , eurent des torts ; mais leurs torts ne sont - ils pas absous par 42.
... - seurs de la liberté Française compterent dans leurs rangs , lors de leurs premiers combats contre le despotisme . Objecterait - on que les hommes , dont il s'agit , eurent des torts ; mais leurs torts ne sont - ils pas absous par 42.
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... Française en Angleterre , au Ministre de la Marine et des Colonies . Londres , le 1er Ventôse , an 8 de la république Française , une et indivisible . Citoyen ministre , J'ai communiqué á l'entrepreneur général des fournitures pour les ...
... Française en Angleterre , au Ministre de la Marine et des Colonies . Londres , le 1er Ventôse , an 8 de la république Française , une et indivisible . Citoyen ministre , J'ai communiqué á l'entrepreneur général des fournitures pour les ...
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... Française , également animés du désir de mettre fin aux maux de la guerre par une paix prompte , juste et solide , sont convenus des articles préliminaires suivans : Art . Jer . Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre Sa ...
... Française , également animés du désir de mettre fin aux maux de la guerre par une paix prompte , juste et solide , sont convenus des articles préliminaires suivans : Art . Jer . Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre Sa ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 686 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
الصفحة 323 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
الصفحة 324 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 323 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
الصفحة 18 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? - Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ! Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires...
الصفحة 331 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
الصفحة 325 - Il y aura pareillement recours au conseil' d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
الصفحة 331 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 323 - ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.