héroïque des guerriers, la garantie des institutions civiles et militaires, la permanente périodicité de la représentation nationale, les acclamations qui partent de tous les points de l'empire Français pour fixer l'hérédité du pouvoir exécutif, en France, dans la famille du premier consul,Bonaparte, tout nous commande de déférer au désir national en concourant en vertu de notre prérogative au vote de cette hérédité.

Je n'ajouterei, citoyens tribuns, aux grands et beaux développemens qui vous ont déjà été présentés, que des considérations générales, mais également décisives.

Ces considérations embrassent trois points fondamentaux.

Les Bourbons sont-ils à jamais d'échus du pouvoir exécutif en France?

Le pouvoir exécutif en France sera-t-il héréditaire dans la famille du premier consul, Napoleon Bonaparte?

Quelle garantie obtient la nation dans le changement de dynastie ?

Et d'abord.

Les Bourbons sont ils a jamais déchus du pouvoir exécutif en France? Je répete avec tous les Français, oui! oui! Et en effet, qui peut prendre intérêt au rétablissement d'une famille qui s'est dégradée aux yeux de l'Europe entiere soit en abandonnant par impéritie et par lâcheté le gouvernement et le sol Français, soit en appelant pendant quinze années le meurtre et le carnage sur la nation Française, soit en contemplant froidement, et activant même sur nos frontieres et sur nos côtes le massacre du petit nombre de leurs partisans égarés! Qui peut désormais en France s'armer pour les derniers des Bourbons condamnés à mendier l'or de l'Angleterre, et même à le gagner, en livrant à cet ennemi éternel du nom Français, notre armée, nos flottes, nos villes, nos champs, nos moissons, notre commerce, et toutes nos institutions civiles, militaires et politiques.

Je ne dis pas nul ne peut rien effectuer en France, en faveur des derniers Bourbons dégradés, mais je dis nul n'est disposé sous aucun rapport d'intérêt ni de préjugé à rien désirer pour une dynastie qui se complaît dans le mépris universel. Les Français réconciliés eux-mêmes, accessibles aux idées généreuses de l'antique renommée militaire des Français, doivent à jamais méconnaître d'indignes chefs qui les ont cruellement abandonnés à une affreusé misere chez l'étranger.

D'un autre côté ces mêmes Français réconciliés, comme propriétaires et disposés à faire partie des nouvelles institutions des Français, sont également appélés sous de nouveaux chefs magnanimes, à recommencer les hautes destinées de la France, et à les voir porter au plus haut dégré de gloire.

Quant à la nation Française, considérée dans l'universalité des citoyens, les dernieres conspirations et les révélations qu'elles nous ont procurées dans les menaces des derniers Bourbons, doivent suffisamment apprendre ce que la généralité des citoyens devait

obtenir si les complots eussent été réalisés; et dans la conviction de la politique exterminatrice des derniers des Bourbons, les huits millions d'acquereurs de domaines nationaux, les nombreux fonctionnairés publics successivement employés depuis 1789, dans tout le système administratif ou de la représentation nationale, et les 500 milles guerriers, illustres défenseurs de la patrie, tous repoussent inexorablement l'affreuse anarchie, et deux siecles d'horribles guerres civiles qu'entraînerait le retour au systême féodal.

Les Capetiens n'ont jamais voulu sincerement en affranchir la nation, non plus qu'assurer la permanence et la periodicité deș états-généraux ou de la représentation nationale.

Sous Charles VI. c'est au milieu des exécutions dont Paris et la France voyaient tous les jours renouveler l'infâme spectacle que ce roi en démence et ses oncles forcenés, supprima les officiers municipaux de la capitale, défendit au Bourgeois, sous peine de la vie, toute espece d'assemblée; les priva de leurs droits de commune rétablit les taxes qui avaient été levées par son pere, sans le consentement des états, et donna à ses élus, à ses conseillers des aides, un pouvoir arbitraire?

Les leçons de l'histoire, comme l'intérêt national sanctionnent donc la déchéance des Bourbons?

Le pouvoir exécutif, en France, doit-il être héréditaire dans la famille du premier consul, Bonaparte?

Je ne connais rien de plus précis ni de plus concluant sur les avantages qu'a le système d'hérédité sur le systême électif que ce que dit sur la France même l'un des députés des états-généraux d'Orleans et de Blois en 1560 et 1588.

En toutes monarchies électives, dit-il, il y a un danger qui adviens toujours; c'est qu'apres la mort du roi, l'état demeure en pure anarchie, sans roi, sans seigneur, sans gouvernement et au hasard de sa ruine, comme le navire sans patron, qui doit son naufrage au premier vent; et cependant les voleurs et les meurtriers assassinent comme il leur plait, avec espérance d'impunité.

Aussi lisons-nous que pendant les élections des sultans d'Egypte, le pauvre peuple et les meilleures villes de tout le pays, étaient saccagés par le Mamelucks; si on dit, que cependant en établira un gouverneur, je dis qu'il n'y aura pas moins de difficulté qu'à faire un roi. Mais posons le cas qu'il se fasse sans contredit, sans assembler les états, auxquels appartient de nommer le gouverneur, qui sera garanti de sa foi? qui l'empêchera d'envahir l'état, l'ayant en sa puissance? qui est-ce qui le désarmera s'il ne veut? On a vu comme s'y porta Gustave pere de Jean de Suede, qui de gouverneur, se fit roi sans attendre l'élection. Et si on laisse le gouvernement au sénat, comme il se fait en Pologne, et se faisait anciennement à Rome, le danger n'est pas moindre que cependant les plus forts ne s'emparent des forteresses. Quant aux guerres des Romains et puis des Allemands advenues pour les élections des empereurs, toutes leurs histoires, ne sont pleines d'autre chose, ou chacun peut voir le piteux spectacle des villes saccagées, des pro

vinces pillées et fourragées des uns et des autres. Encore y a-t-il uu autre inconvénient; c'est que le plus beau domaine public est tourné en particulier; comme il s'est fait du domaine Saint Pierre, et de l'empire d'Allemagne; car les princes élus sachant bien qu'ils ne peuvent laisser l'état à leurs enfans, font leur profit du public par venditions et donations.

Mais l'hérédité reconnue comme systême préférable pour la stabilité du gouvernement Français, quel homme illustre, quelle famille accréditée en Europe doit être élevé à cette éminente dignité ?

Tribuns! Français! Je répondrai comme le pape Zacharie le fit à Pepin: celui là qui porte avec gloire tout le poids des af faires d'une grande nation est seul digne du rang suprême.

Ce grand homme, l'histoire l'a déjà nommé, c'est Napoléon Bonaparte; les comtemporains le béniront, et il sera l'admiration de la postérité la plus reculée, encore moins par la gloire qu'il a acquise que pour l'avoir fait tourner à la pacification de la France et au repos de l'Europe, Bonaparte a mérité et justifié le titre d'empereur ou de victorieux, que la nation va se complaire à lui donner, avec la stipulation fondamentale d'hérédité dans sa famille dont les membres sont illustrés par d'importans services dans l'armée, dans les négociations et dans les délibérations publiques. Quant à la garantie pour la nation.

Cette garantie réside sur une base fondamentale; sa participa tion au pouvoir législatif, et le droit inaliénable qu'elle exerce par ses délégués, de délibérer publiquement l'impôt de le voter, et de requerir toutes les pieces originales des recettes et des dépenses publiques pour motiver dans tous les tems la confiance.

Je dis participation inalienable au pouvoir législatif et au vote libre et public de l'impôt, parce que ce droit, les Francs l'appor terent des forêts de Germanie, et qu'ils l'exercerent même sous le gouvernement conquérant et politique de Clovis et de Charle

magne.

Mais Charlemagne oublia d'affermir la puissance publique sur une base inébranlable: il fallait par une loi fondamentale fixer l'ordre de la succession au trône, rendre inviolable l'autorité souveraine et proscrire à jamais le partage de la monarchie. Il falloit déclarer par une loi solennelle, que tous les pouvoirs n'existant que pour l'intérêt commun, cet intérêt s'oppose à leur aliénabilité. Quelles effroyables calamités ce petit nombre de lois constitutives eut épargné aux générations suivantes!

Je dis aussi inaliénable parce qu'après le systême féodal fruit de l'imprévoyance de Charlemagne et de l'incapacité de ses successeurs, commença à se briser. Les Français chercherent a réconquérir leurs droits à la puissance législative et au vote libre de l'impôt, d'abord par des priviléges de bourgeoisie, ensuite par l'affranchissement de communes; par des états provinciaux ou particuliers; enfin par l'admission des députés de toutes les classes de citoyens aux états-généraux.

Je dis inaliénable, parce que si les derniers Bourbons ont été 178 ans sans convoquer des états-généraux, le comble des abus et des malheurs publics, et les grandes catastrophes dont-ils sont justement les victimes, démontreront à la postérité qu'on ne viole pas impunément les droits sacrés qu'a une nation libre au pouvoir législatif et au vote libre de l'impôt.

Je dis enfiu droit inaliénable parce que toutes les classes de citoyens chargerent en 1789, expressement leurs députés aux états-généraux de prononcer la prémanence et la périodicité du pouvoir législatif, et que toutes les instructions s'accorderent a demander le vote annuel et libre de l'impôt. Cette garantie que la nation s'est toujours réservée, et qu'elle exerce dans ce moment se consolide donc en rendant héréditaire le pouvoir exécutif en France dans une famille, dont les services, la gloire et la fortune out pour origine ce principe exercé ou reclamé dans la prospérité comme dans l'adversité, pendant 1400 ans ; principe cimenté de nouveau aujourd'hui, pendant quinze années, par les triomphes des héros et le sang d'un million de Français.

Enfin la garantie de la nation dans l'exercice du pouvoir législatif, et le vote annuel et libre de l'impôt étant identique avec les titres qui conduisent au rang suprême, Napoléon Bonaparte et sa famille et l'union intime de cette illustre famille avec l'universalité des citoyens Français, avec nos institutions civiles, politiques et militaires, devant assurer la stabilité du gouvernement, et devenir le germe de la prospérité publique en France, je vote pour l'examen par une commission, de la motion d'ordre de notre collégue Curée.

Discours du Citoyen Carrion Nisas.

J'ai besoin de toute l'indulgence de l'assemblée, en me voyant forcé d'improviser à cette tribune sur des notes recueillies à la bâte pendant le discours du citoyen Carnot, dans lequel j'ai observé quelques erreurs que je crois pouvoir réfuter. Je me ferai aussi un devoir de la plus exacte modération, et du seul language qui convienne au caractere dont nous sommes revêtus.

Le citoyen Carnot craint que les mesures qu'on propose (la nomination d'un empereur et l'institution de l'hérédité) ne soient la destruction totale et absolue de la république, et que ceux qui appuient ces mesures n'aient l'intention ou du moins le malheur de livrer la liberté et la patrie en proie à un despote. Quoi! parce que le premier magistrat s'appelera empereur, parce qu'il sera héréditaire, il n'y aura plus en France ni patrie, ni liberté ! nous n'aurons donc ni lois ni pacte social; et selon sou opinion, ces premiers besoins des peuples sont incompatible avec telle domination et telle forme de magistrature suprême: ainsi ne pensait pas J.J. Rousseau, ce zélé républicain. Il a dit formellement, que tout gouvernement légitime, c'est-à-dire régi par les lois, était républicain. Eh! qui parle ici de mettre un homme au dessus des lois ?

Salluste avait eu, long-tems avant, la même pensée, et il s'explique très-clairement en parlant du gouvernement des premiers rois de Rome; c'était, dit-il, un gouvernement légitime, avec un titre royal, imperium legitimum nomen imperii regium habebant.

Quel gouvernement est plus légitime que celui qui se propose, s'organise, s'accepte, se consent avec la liberté, la maturité, la solennité qui a précédé, qui a inspiré les mesures que nous adoptons et qui préside à leur discussion.

Le citoyen Carnot croit voir revenir l'ancienne royauté de France. La royauté féodale, propriétaire. Avec un peu de réflexion il est cependant facile d'appercevoir qu'entre cette espece de royauté et la forme d'empire que nous proposons, il y a autant de différence qu'entre la lumiere même et les ténebres.

La royauté procédait par la prise de possession du territoire à l'envahissement du corps même des hommes qui l'habitaient. Homme de pacte, homines potestatis addicti glebæ. C'était sur cette monstrueuse fiction qu'elle établissait ses droits, les titres, le jus de son gouvernement. Le roi des Français, tel que voulut le faire l'assemblée constituante, l'empereur de la république Française, tel que nous voulons l'établir, n'est le propriétaire ni du sol, ni de ceux qui l'habitent; il est le chef des Français, par leur volonté, son domaine est moral, et aucune servitude ne peut légalement découler d'un tel systême.

Enfin, pour me faire entendre par une comparaison prise dans le droit civil, et appliquée au droit politique, l'autorité du roi de France, cette autorité originairement toute féodale, ressemblait au domaine matériel d'un citoyen; et originairement aussi le royaume se partageait entre les enfaus du roi.

Au contraire, l'empire, cette autorité toute morale, toute légitime, que nous établissons, ressemble au droit de tutelle dans les familles, lequel ne suit point le bien, ne saurait se partager, va toujours à celui qui est presumé le plus digne, par une marche certaine et indépendante de toute volonté, et enfin, est de sa nature purement spirituel et aussi inoppressif qu'il est indivisible.

Le citoyen Carnot semble croire que le résultat auquel nous touchons, est de longue main préparé par le premier Consul, avec un art aussi droit qu'une volonté constante et infatigable. Cependant il est vrai, et j'en atteste tous ceux qui peuvent, et il en est beaucoup, avoir les mêmes connaissances de détail que moi, que le premier Consul a été le dernier à entrer dans cette sorte de conspiration sainte en faveur de la patrie, conçue depuis le 18 Brumaire, par un petit nombre dont je m'honore d'avoir fait partie, petit nombre qui s'est successivement grossi et qui est devenu bientôt une innombrable multitude, le peuple Français, enfin, auquel il est désormais impossible de ne pas obéir.

Il est vrai qu'on a caché d'abord, montré ensuite avec ménagement le but qu'on voulait atteindre, précautions nécessaires pour marcher sûrement et pour arriver à bon port. Il y avait, et le eitoyen Carnot en est encore un exemple, beaucoup de citoyens,