 | Michel Oginski - 1827 - عدد الصفحات: 372
...dispose des revenus de l'Etat conformement au budget qui en sera formé, et par lui approuvé. ART. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conclure des...traités et conventions quelconques, est réservé au roi. ART. XLI. Lç roi nomme les sénateurs , les ministres, * K/!L les conseillers d'Etat , les maîtres... | |
 | Alexander I (czar of Russia.) - 1859 - عدد الصفحات: 72
...souverain est le chef suprême de l'administration générale de l'empire. Il veille à la sûreté intérieure et extérieure de l'État ; il maintient...paix comme en guerre , ainsi que la nomination des commandants, généraux et officiers, appartiennent exclusivement au souverain. ART. 18. Le souverain... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - عدد الصفحات: 1250
...dispose des revenus de l'État conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé. Art. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conclure des...traités et conventions quelconques, est réservé au roi. Art. XLI. Le roi nomme les sénateurs, les ministres, les conseillers d'États, les maîtres des... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...dispose des revenus de l'État conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé. Art. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conclure des...Traités et conventions quelconques, est réservé au roi. Art. XLI. Le roi nomme les sénateur?, les ministres, les conseillers d'État, les maîtres des... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...dispose des revenus de l'Etat conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé. Art. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conclure des...Traités et conventions quelconques, est réservé au roi. Art. XLI. Le roi nomme les sénateur?, les ministres, les conseillers d'État, les maîtres des... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - عدد الصفحات: 806
...des revenus de l' Etat conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé. » Art. XL. «Le droit de déclarer la guerre et de conclure des...traités et conventions quelconques est réservé au Roi. » Art. XLV. « Tous Nos successeurs au Royaume de Pologne seront astreints à se faire couronner... | |
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... déterminée. Art. XXXVIII. La direction de la force armée, en paix comme en guerre, ainsi que la nomination des commandants et officiers, appartient exclusivement au roi. Art. XXXIX. Le roi dispose des revenus de l'État conformément au budget... 