 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes..., ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
..., page 524.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes..., ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère , après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes..., ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 518
...dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. qui est causé par le fait des personnes dont on doit...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pere , et la mère après le r)éc!;s du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 580
...(Art. i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes...des choses que l'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs eufans mineurs,... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 440
...médecins n'en sont pas tenus. Voy. Boutaric, p. 524. Tant pis pour celui qui en emploie de mauvais. > personnes dont on doit répondre, ou des choses » que l'on a sous sa garde. »"Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par leurs enfans »... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi suppose que celui... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - عدد الصفحات: 572
...i384, qu'on est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais entore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. Le père et,. après son décès, la mère sont responsables du dommage causé... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
