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" ... propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. "
Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832 - الصفحة 40
بواسطة Horace Raisson - 1832 - عدد الصفحات: 239
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 512
...loix , la sureté des personnes & des propriétés , la libre circulation des grains & subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des ' 'contributions publiques , sous quelques formes qu'eiiej existent ; .- T ;;,.•'. De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...du royaume ; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les Français « par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lalayette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...du royaume; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les Français « par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lafôyette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs...

Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., المجلد 1

Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - عدد الصفحات: 562
...lois, la sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des...publiques, sous » quelques formes qu'elles existent; de demeurer >• unis à tous les Français par les liens indisso» lubles de la fraternité. » Au...

Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - عدد الصفحات: 556
...auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions...Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Au même instant , tous les fédérés crièrent : Je le jure. Le président de l'assemblée nationale...

Histoire de la révolution française: depuis 1789 jusqu'en 1814, المجلد 1

François-Auguste-Alexis-Marie Mignet - 1827 - عدد الصفحات: 426
...notre pouvoir la consti« lution décrétée par l'assemblée nationale , et « acceptée par le roi , et de demeurer unis à tous « les Français par les liens indissolubles de la « fraternité. » Aussitôt les salves de l'artillerie, les cris prolongés de vive la nation ! vive le roi ! le cliquetis...

Histoire de l'assemblée constituante, المجلد 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - عدد الصفحات: 512
...grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques, enfin, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. gardes nationaux , par tous les militaires , par tout le peuple : les drapeaux s'agitent, les armes...

Revue des deux mondes, المجلد 33

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1926 - عدد الصفحات: 988
...de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Et le Roi, aussi, avait juré. « Moi, roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui...

Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, المجلدات 48-49

Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - عدد الصفحات: 990
...l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité » (I). Le inonde officiel qui entoure l'autel répète alors à l'unisson : « Nous le jurons ! »,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...ci-dessus ordonnée pour les tailles et impositions. •- La circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du, royaume; " La perception des...publiques , sous quelques formes qu'elles existent ; « De demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. » i3 JUILLET...




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