Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Knecht et Roissy, 1832 - 239
 

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196 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualits, soit en employant des manuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crdit imaginaire, ou pour faire natre l'esprance ou la crainte d'un succs, d'un accident ou de tout autre vnement chimrique...
197 - Quiconque aura abus des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire son prjudice des obligations, quittances ou dcharges, pour prt d'argent ou de choses mobilires , ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires , sous quelque forme que cette ngociation ait t faite ou ' dguise, sera puni d'un emprisonnement de deux mois...
198 - Dans tous les cas prvus par la prsente loi, si le prjudice caus n'excde pas 25 francs, et si les circonstances paraissent attnuantes, les tribunaux sont autoriss rduire l'emprisonnement mme au-dessous de six jours, et l'amende mme au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer sparment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse tre au-dessous des peines de simple police (F.
15 - La Constitution vous laissa-t-elle le choix des ministres pour notre bonheur ou notre ruine ? Vous fit-elle chef de l'arme pour notre gloire ou notre honte?
21 - Tuileries est forc ou insult, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage leurs majests le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert, elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrantla ville de Paris une excution militaire et une subversion totale, et les rvolts coupables d'attentats aux supplices qu'ils auront mrits.
194 - D'tre appel ou nomm aux fonctions de jur ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4...
42 - ... proprits; la circulation des grains et subsistances dans l'intrieur du royaume , la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent; de demeurer unis tous les Franais par les liens indissolubles de la fraternit.
114 - Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
13 - Sire , j'apporte votre majest les clefs de sa bonne ville de Paris ; ce sont les mmes qui ont t prsentes Henri IV. Il avait reconquis son peuple : ici c'est le peuple qui a reconquis son roi.
194 - Tout commandant, tout officier ou sousofficier de la force publique qui, aprs avoir t lgalement requis par l'autorit civile, aura refus de faire agir la force ses ordres, sera puni...