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" Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné... "
Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ... - ÇáÕÝÍÉ 281
ÈæÇÓØÉ Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., ÇáãÌáÏ 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...indispensables pour tous les hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Histoire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, ÇáãÌáÏ 8

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division du royaume....

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....




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