Les assembles provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789

 

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381 - On parle beaucoup de la centralisation, de l'unit administrative. Elle a rendu d'immenses services la France. Nous garderons beaucoup de ses formes, de ses rgles, de ses maximes, de ses uvres ; mais le temps de sa souverainet est pass. Elle ne suffit plus aujourd'hui aux besoins dominants , aux prils pressants de notre socit. Ce n'est pas au centre seul, c'est partout qu'est aujourd'hui la lutte. Partout attaques, il faut que la proprit, la famille, toutes les bases de la...
251 - Une Constitution nationale et la libert publique tant plus avantageuses aux provinces que les privilges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est ncessaire l'union intime de toutes les parties de l'empire...
341 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnits dues aux particuliers, raison des terrains pris ou fouills pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
118 - Vous tes forc de statuer sur tout, et le plus souvent par des volonts particulires, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois gnrales, si les parties intgrantes de votre empire avaient une organisation rgulire et des rapports connus.
293 - Je ne dois point le mettre en doute; en achevant votre ouvrage, vous vous occuperez srement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir excutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans, ni aucune considration au dehors. Nulle dfiance ne peut raisonnablement vous rester; ainsi il est de votre devoir, comme citoyens et comme fidles...
281 - Il sera cr et organis une instruction publique , commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume.
321 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent tre poursuivis pour des faits relatifs leurs fonctions, qu'en vertu d'une dcision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
341 - Sur les difficults qui pourraient s'lever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
250 - Dclaration des droits de l'homme. Principes de la monarchie. Droits de la nation. Droits du roi. Droits des citoyens sous le gouvernement franais. Organisation et fonctions de l'Assemble nationale. Formes ncessaires pour l'tablissement des lois. Organisation et fonctions des Assembles provinciales et municipales. Principes, obligations et limites du pouvoir judiciaire. Fonctions et devoirs du pouvoir militaire.
274 - De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.