 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 418
..., est illicite et nulle de (.'le in droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - عدد الصفحات: 854
...Roi, est illicite et nulle depleiu droit. 97. L:t nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les...volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée... | |
 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
...Roi , est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités...ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. a8. Les paies ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement.... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 426
...illicite et nulle de ptein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nom-, bre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre heréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voi*... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...peut en varirr les dignité* , les nommer à rie ou les tendre he'rédiuiies, selon sa volonté. 18. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dcfibérative à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - عدد الصفحات: 346
...corps où le mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que les pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - عدد الصفحات: 960
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. XX VU. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à »ie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. XXVIII. Les Pairs ont entrée dans la Chambre... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - عدد الصفحات: 526
...plein droit. 27. » La nomination des pairs de France appartient n au roi. Leur nombre est illimité j il peut en varier » les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héré» ditaires selon sa volonté. 28. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtu cinq ans,... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - عدد الصفحات: 626
...porte que la nomination des pairs de France appartient au roi , que leur nombre est illimité, qu'il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires. L'article 3o porte que les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
