Traité de science politique, المجلد 3

actes américaine assemblée constituante assemblées autorité BURDEAU CARRÉ DE MALBERG Charte citoyens collectivité common law compétence conception conditions conséquent considérer constit constitution de 1791 constitutionnalité des lois contrat contrat social contrôle convention décision Déclaration décrets-lois démocratie doctrine DUGUIT effet établi Etats fédérale fonction fondamentales fondement forme formelle garantie gouver gouvernement gouvernement de Vichy gouvernementale idée individuelles institutions juges l'Assemblée nationale l'autorité l'exercice l'idée l'ordre juridique l'organe de révision l'organisation légalité législature légitimité liberté limitation lois constitutionnelles marxiste ment modifier nation notion de constitution peuple philosophie politique populaire positif pouvoir constituant originaire pouvoir de révision Pouvoir étatique pouvoir originaire pratique prérogatives principe problème procédure de révision puissance réalité referendum règle représentants révisionniste révolution révolutionnaire Roumanie sanction saurait sens serait seulement Sieyès social société souverain souveraineté subordonnée supra texte théorie tion tique titution tution valeur juridique volonté Wurtemberg-Bade Wurtemberg-Hohenzollern XIV amendement XVIIIe siècle