 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 1198
...Il est ainsi conçu : » 1° Tous ceux qui, résidant dans la commune, seront inscrits depuis uii an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. Seront également inscrits les lils des mêmes électeurs dispensés do la prestation en nature et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...dans la commune et n'y ayant pas satisfait a la loi du recrutement, y sont de • puis un an inscrites au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. L'inscription étant exigée pendant une année entière, cette condition ne serait pas remplie au... | |
 | Algeria - 1875 - عدد الصفحات: 920
...mois au moins ; 2" Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 1178
...mois au moins; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 480
...mois au moins ; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - عدد الصفحات: 446
...mois au moins. 2° Qui même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits... | |
 | André Lebon - 1876 - عدد الصفحات: 500
...au moins ; •2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...Ceux qui, même n'étant pas nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - عدد الصفحات: 700
...mois au moins; ?Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - عدد الصفحات: 364
...au moins; 2° « qui même n'étant pas nés dans la commune, y « ont été inscrits, depuis un an, au rôle d'une des « quatre contributions directes...nature, et, s'ils ne résident pas « dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer « leurs droits électoraux; 3° qui se sont mariés « dans la commune... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
