 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...aucun cas et dans aucun tems , le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'exerer sur les prairies artificielles , et ne pourront avoir...quelque production que ce soit, qu'après la récolte. X. Par-tout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 284
...peut dans aucun cas et dans aucun tems s'exercer sur les prairies artificielles, ibid. — Ne p.'ut avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte...quelque production que ce soit , qu'après la récolte, ibid. — Idem dans les prairies naturelles qu'après la récolte de la première herbe , ibid. PÊCHE... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...l'article 8 du décret des 16 et 17 septembre irgo. « 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'exercer...avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. ront lieu provisoirement que dans le temps... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...aucun cas , et dans aucun temps, il ne s'applique aux prairies artificielles, ni à aucune espèce de terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit , qu'après la récolte. \Ibid. sect. 4 , arl. 10.) XVI. Le droit de parcours ne peut jamais s'exercer sur les prés naturels... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 574
...exprimée dans l'article 9 , qui déclare que , ce dans aucun cas et » dans aucun temps, le droit de parcours ni » celui de vaine pâture ne pourront...pourront » avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou cou» verte de quelques productions que ce soit , » et jamais tant que la première ne sera pas »... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 602
...sous les n.0s 0687 et 3588. ARTICLE f). 56S6*. « Dans aueun cas et dans aucun temps, » le droit de parcours ni celui de vaine pâture » ne pourront s'exercer sur les prairies artifi» cielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune » terre ensemencée ou couverte de quelque... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 318
...article, sous les nos 338^ et 3388. ARTICLE g. » 3685. Dans aucun cas etdans aucun » temps , le droit de parcours ni celui de » vaine pâture ne pourront...terre ensemencée » ou couverte de quelque production i que ce soit , qu'après la récolte. » Dans aucun cas et dans aucun temps ; pour saisir le véritable... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 340
...exprimée dans l'art. 9 , qui déclare que, « dans aucun cas et dans aucun temps , « le droit de parcours ni celui de vaine « pâture ne pourront...lieu sur aucune terre ensemencée « ou couverte de quelques productions « que ce soit , et jamais tant que la pre« mière ne sera pas récoltée. »... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...l'article 8 du décret des 16 et ij septembre 1 790. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer...avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles sont... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...du décret des 17, 19 et 20 septembre 1790 (4). 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer...avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles sont... | |
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Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après... 
