...exister que dans les lieux où il est fondé SUIT un titre particulier , ou au*orisé par la loi ou par usage local immémorial, et à la charge que la vaine...dans les articles suivans de la présente section. IV. Le droit de clorre et de déclorre ses héritages, résulte essentiellement de celui de propriété...

...accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. « 4- Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement...

...n'en peuvent user qu'avec l'observance de certaines conditions destinées à en prévenir l'abus. « A la charge que la vaine pâture n'y sera exercée »...aux règles et usages locaux qui » ne contrarieront pas les réserves portées dans les /f9- Liv. II. De la possession des biinsrtiraux. V T. D'abord ,...

...une paroisse , ne ppurra exister que dans les lieux où il est autorisé par un titre particulier, ou par la loi , ou par un usage local immémorial , et à la charge qu'elle n'y sera exercee que conformément aux usages locaux». Sect. 4, art. i3. « La quantité de...

...non de la servitude « de parcours , ne pourra exister que dans les » lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou » autorisé par la loi...local » immémorial , et à la charge que la vaine pâ» ture n'y sera exercée que conformément aux » règles et usages locaux qui ne contrarieront...

...autorisé par la loi ou par un usage local » immémorial , et à la charge que la vaine pâ» ture n'y sera exercée que conformément aux » règles...» point les réserves portées dans les articles sui» vans de la présente section. » II est très-important de bien rechercher le véritable sens...

...maintient la servitude de parcours et le droit de vaine pâture dans les lieux où il élait fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par...immémorial et à la charge que la vaine pâture n'y serait exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieraient point les réserves...

...non '•!•' In tervitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou autorisé par la loi ou...à la charge que la Vaine pâture n'y sera exercée nue conformément aux règles et usages locaux^ •/ni ne contrarieront point les réserves portées...

...Accompagné ou non dela servitude du parcours, ne peut exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par...un usage local immémorial , et à la charge que la vaine-pâture n'y soit exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarient pas...

...« parcours, ne pourra exister que dans « les lieux où il est fondé sur un titre par« ticulier, ou autorisé par la loi, ou par « un usage local...contrarieront « point les réserves portées dans les arti« cles suivans. » L'une de ces réserves est décrétée par l'article 5, qui porte que « le...