 | 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...résidant en la personne i!u roi, tout marché conclu et à conclure en son nom doit être exécute dans les ports et arsenaux, sans opposition quelconque,...sauf la responsabilité du ministre de la marine. • M. Bouche et quelques autres membres proposent plusieurs amendements. M. LEGENDKE, député de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1024
...Organis. adrain. I 1 jnnt 179O.— Décret portant que tous marchés conclus ou à conclure au non du roi, doivent être exécutés dans les ports et arsenaux...sauf la responsabilité du ministre de la marine. 81 naavi-27 juin 8 ÎÎIO. — Décret dont les art. 51 et 58, lit. 1, reproduisent les dispositions... | |
 | 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...résidant en la fH'raorme du lioi, tout ordre émané de l'autorité de Sa Majesté, tout marché conclu ou à conclure en son nom, doivent être exécutés...sauf la responsabilité du ministre de la marine. » M. I« l'r«;4ld*nt fait donner lecture du résulta -in i спим pour l'élection des douze membres... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1030
...suprômo résidant dans la personne du roi , tout ordre émané de .Sa Majesté et tout marché conclu ou à conclure en son nom doivent être exécutés dans les ports ou arsenaux, sans opposition quelconque, sauf la responsabilité du ministre. » 22 janvier. — Nous... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...résidant en la personne du Roi, toute ordre émané de l'autorité de Sa Majesté , tout marché conclu ou à conclure en son nom, doivent être exécutés...sauf la responsabilité du ministre de la. marine. l4 JANVIER 1790. — Décret sur la traduction des décrets dans les différens idiomes. (B. 2, l5.)... | |
 | France - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...résidant en la personne du Roi jtout ordre tniaas de l'autoritc. de Sa Majesté, tout marché conclu ou à conclure en son nom, doivent être exécutés...sauf la responsabilité du ministre de la marine. i5 JANVIER 1790. — Prisonniers. Voy, 13 JANVIER 1790. 16 = 24 JANVIER 1 790. — Décret qui proroge... | |
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Que le Pouvoir exécutif suprême résidant en la personne du Roi , tout ordre émané de l'autorité de Sa Majesté , tout marché conclu ou à conclure en son nom , doivent être exécutés dans les Ports et Arsenaux , sans opposition, quelconque ,... 