 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...biens ecclésiastiques, prescrite par le décret du 15 novembre dernier, sera prorogé jusqu'au 1er mars prochain, et que , même les ecclésiastiques membres de l'assemblée, seront tenus de satisfaire à ce décret dans le même délai. M. Nourrissart , au nom du comité des finances, a fait... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 784
...ecclésiastiques, prescrite par le décret du 13 novembre dernier, sera prorogé jusqu'au 1er inars prochain, et que même les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seront tenus de satisfaire à ce décret dans le même délai. • — M. Nourissart, au nom du comité des finances,... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 862
...biens ecclésiastiques, prescrit par le décret du 13 novembre dernier, sera prorogé jusqu'au 1er mars prochain, et que même les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seront tenus de satisfaire à ce décret dans ledit délai. » M. le Président. M. Naurissart, membre du comité des... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - عدد الصفحات: 470
...des biens ecclésiastiques, présent par le décret du 18 novembre dernier, sera prorogé jusqu'au i" mars prochain, et que même les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seront tenus de satisfaire à ce décret dans ledit délai. 9. Circulaire du Comité ecclésiastique aux Commissions... | |
 | 1926 - عدد الصفحات: 472
...des biens ecclésiastiques, prescrit par le décret du 18 novembre dernier, sera prorogé jusqu'au i" mars prochain, et que même les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seront tenus de satisfaire à ce décret dans ledit délai. 9. Circulaire du Comité ecclésiastique aux Commissions... | |
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Le Membre du Comité des Finances , chargé du rapport qui venoit d'être ajourné à Lundi, prochain sur la fabrication des monnoies de Billon , ayant annoncé à M. 