 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...Espagnol en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou ai les héritiers, soit naturels, soit désignés par...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les Consuls-Généraux, Consuls, efc Vice-Consuls ou Agents Consulaires de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...légitimes, soit désignés, par le testament, ou bien quelqu un entre eus, étaient mineurs incapai îles ou absents, ou si les exécuteurs testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents ,-, insulaires de... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers légitimes ou testamentaires sont mineurs, incapables ou absents, ou si les exécuteurs testamentaires nommés ne se trouvent pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...Quand un Français en Espagne ou un Espagnol en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire , ou si les héritiers,...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les consuls généraux, consuls et vice-consul» ou agents consulaires de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...Quand un Français en Espagne ou un Espagnol en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire , ou si les héritiers,...testament, étaient mineurs, incapables ou absents, on si les exécuteurs testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 606
...Quand un Français en Espagne ou un Espagnol en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers,...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires de la... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...Italien en France sera.HMinl sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, np si les héritiers, soit naturels, soit désignés...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires de la... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...Quand un français en Italie ou un italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers,...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les Consuls Généraux , Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires de... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...Quand un français en Italie ou un italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers,...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les Consuls Généraux , Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires de... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - عدد الصفحات: 418
...Quand un Français en Italie ou un Italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers,...testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires de la... | |
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Quand un français en Italie ou un italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers, soit naturels, soit désignés par le testament, étaient mineurs, incapables, ou absents, ou... 
