Traité théorique et pratique de droit civil: Des successions (avec P. A. Wahl) 1899

الغلاف الأمامي
 

المحتوى

Remise des titres
114
Chacun supporte les frais inutiles quil a faits ou nécessités Du cas où il a été formé deux demandes successives
115
Frais de la demande formée par les créanciers
116
Recouvrement des frais après le partage
117
Rapprochement avec dautres retraits
118
Droit romain Ancien droit
119
En tout cas il porte sur une part de société ou de communauté
125
Cession faite en partie à titre gratuit et en partie à titre onéreux
131
Peu importe que le successible ait accepté bénéficiairement Il
137
Successeurs irréguliers Donateurs ou légataires universels ou
150
Cessionnaire du droit dexercer le retrait Lhéritier peut céder
156
Du cas où le prix consistait en une rente Décès du crédirentier
161
La renonciation au partage peut être expresse ou tacite Faits
168
Le retrait peut être exercé même après le partage contre
171
Les saisiesarrêts pratiquées par les créanciers du retrayé sur
177
Remise des titres de propriété
181
Droit romain
187
Nature juridique du rapport Conséquences
191
Les héritiers qui profitent de la renonciation ne sont pas tenus
197
Le conjoint du défunt doitil rapporter les libéralités faites à
203
Père et mère naturels Frères et sœurs de lenfant naturel Con
210
2733
216
Le donataire doitil rapporter la libéralité à laquelle il a renoncé?
222
Le défunt peut dispenser du rapport ou ordonner le rapport à
249
Suite Donation avec réserve dusufruit Donation au successible
255
La dispense peut figurer dans lacte de libéralité ou dans un acte
261
La dispense existe même si le défunt nétait pas obligé à faire
276
De la donation dun usufruit appartenant au donateur sur les biens
282
Montant du rapport Détermination de la volonté du disposant
309
En cas dexpropriation pour utilité publique la perte de limmeu
315
Rapport du profit résultant dun contrat à titre onéreux ou dune
331
Suite Manière dont doit être intentée laction en justice destinée
337
Capacité pour déterminer les objets sur lesquels sexercera le rap
342
Renonciation à la libéralité Perte de limmeuble Extinction
348
2978
369
Le débiteur seul doit le rapport Prêt fait à la succession du suc
374
Les intérêts sont dûs dès louverture de la succession même sils
380
Du cas où le rapport est facultatif aux deux époques Donation
390
Malgré la division les créanciers peuventils saisir la totalité
407
3056
414
Tout contribuable qui a payé plus que sa part a un recours contre
418
Situation visàvis du créancier des successeurs non saisis
424
Compétence après le partage
431
Pour lobligation on se réfère à la loi qui régit la dévolution
441
But de la séparation des patrimoines
447
Anéantissement par lannulation du bénéfice dinventaire ou par
452
Héritier créancier de la succession Héritier subrogé au créancier
458
La séparation ne peut être demandée que si lhéritier a des créan
462
3201
523
Renvoi pour les droits relatifs à laction en partage au retrait
527
La saisiearrêt na pas besoin dêtre dénoncée La transcription
533
Le créancier ne peut intenter laction paulienne contre le partage
547
Elle est réglée par la loi du pays où sopère le partage
568
Du partage avec soulte
574
Validité des payements faits avant le partage
580
Partage ou licitation entre héritiers et cessionnaires dun autre
586
Validité de la saisiearrêt du prix par les créanciers des héritiers
594
à la licitation même si les étrangers y sont admis
600
Ladjudication sur folle enchère ou sur surenchère produit leffet
605
Attribution de biens indivis entre la succession et un tiers
618
pothèque maritime La règle sapplique aux hypothèques léga
619
Avant même la radiation lacquéreur sur licitation ne doit ni
626
Garantie due par un copartageant qui a vendu un bien plus tard
648
Application de leffet déclaratif à la liquidation du droit de muta
654
Licitation au profit dun héritier bénéficiaire Héritier mineur
660
Licitation entre un usufruitier et un nu propriétaire
666
Privilège du copartageant applicable à ces actes
672
Définition de léviction Actes doù elle résulte
675
La cause de léviction ou du trouble doit être antérieure au par
681
Elle na pas besoin dêtre exprimée dans le partage
687
Les objets doivent être estimés à lépoque du partage Exemple
710
On ne doit pas tenir compte de la soulte imposée à un coparta
716
Suite Du cas où les prétendus partages partiels concernent
722
La licitation ou cession de droits successifs au profit dun étran
723
Transaction ayant pour but de préparer le partage Exemples
729
Actes aléatoires autres quune cession Vente moyennant usu
735
Incapacité
757
Effets de la nullité sur les conventions accessoires au partage
763
Intérêts des soultes et prix de la licitation
767
Epoque à laquelle doit être estimée la valeur des biens donnés
773
Le supplément peut être fourni même en appel il pent lêtre même
774
Des legs universels à titre universel ou particuliers Des dona
780
Elle résulte de lexécution volontaire du partage Dans quelles
783
Partages frappés de nullité relative Vices du consentement inca
791
372
831
Situation de lhéritier détenteur qui a aliéné limmeuble
835
CHAPITRE XXII
837
Effets de la séparation des patrimoines
843
No
845
Acquisition par un étranger à lindivision ou par un héritier et
851
Serment de lexpert Nécessité de la liquidation préalable
852
Procédure et appel
856
Risques de la chose
866
2449
867
2483
868

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 29 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du Pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation concernant les successions immobilières appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce Pays. Les réclamations relatives...
الصفحة 609 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage, ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation entre vifs ou testamentaire, seront seuls soumis à l'hypothèque de la femme : 1°...
الصفحة 29 - Administrer et liquider eux-mêmes, ou par une personne qu'ils nommeront sous leur responsabilité, la succession testamentaire ou ab intestat, sans que l'autorité locale ait à intervenir dans lesdites opérations, à moins que des sujets du pays ou d'une tierce puissance n'aient à faire valoir des droits dans la succession : car, en ce cas, s'il survenait des difficultés, provenant notamment de...
الصفحة 29 - ... ils veilleront aux intérêts des héritiers et auront la faculté de désigner des avocats chargés de soutenir leurs droits devant les tribunaux. Il est bien entendu qu'ils remettront à ces tribunaux tous les papiers et documents propres à éclairer la question soumise à leur jugement. Le jugement prononcé, les Consuls Généraux, Consuls...
الصفحة 489 - ... copartageant, pour éviter que le partage ne soit fait en fraude de leurs droits, peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence: ils ont le droit d'y intervenir à leurs frais; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice d'une opposition qu'ils auraient formée.
الصفحة 27 - ... légataires sera portée devant le tribunal de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire, s'il s'agit d'un Français mort en Suisse, devant le tribunal de son dernier domicile en France, et s'il s'agit d'un Suisse décédé en France, devant le tribunal de son lieu d'origine en Suisse.
الصفحة 29 - Quand un français en Italie ou un italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers, soit naturels, soit désignés par le testament, étaient mineurs, incapables, ou absents, ou...
الصفحة 74 - ... qui aura prononcé, ou à un autre tribunal qu'elle aura indiqué par le même arrêt; sauf les cas de la demande en nullité d'emprisonnement, en expropriation forcée, et autres dans lesquels la loi attribue juridiction.
الصفحة 260 - Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers.
الصفحة 71 - Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.

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