| France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...contrat d'assurance est rédigé par 83 écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a... | |
| 1807 - عدد الصفحات: 314
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...avant ou après midi. II peut être tait sous signature privée. JI ne peut contenir aucun blanc. II exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...Le contrat d'as&urance est rédigé par écrit. 1l est daté du jour auquel il est souscrit. Il est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Ii ne peut contenir aucun blanc. , II exprime, Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. 11 y est énoncé si c'est avant au après midi. Il peut être fait sous signature privée....propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. II y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...privée. Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime, the day of their being laden on board the vessel, or in the lighters to be carried ou board, until... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 552
...» de commerce , est rédigé par écrit. Il est daté du » jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est » avant ou après midi. Il peut être fait sous signa» ture privée. Il ne peut contenir aucun blanc. » La rédaction par écrit des polices d'assurance... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...CONTRAT D'ASSURANCE' EST RÉDIGÉ PAR ÉCRIT ». IL EST DATÉ DU JOUR AUQUEL IL EST SOUSCRIT. IL Y EST ÉNONCÉ si C'EST AVANT ou APRÈS MIDI '. IL PEUT ÊTRE FAIT SOUS SIGNATURE PRIVÉE 4. IL NE PEUT COWTENIRAUCUN BLANC s. IL EXPRIME LE NOM ET LE DOMICILE DE CELUI QUI FAIT~ASSURER ',... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...souscrit. Il y est énoncé ai t'est avant ou après midi. H peut être fait sous »irjnatnre privée. Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité Le nom et la désignation du navire , — Со. ЗЗу. 36 1. Le uom du capitaine , — Со. 33?.... | |
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