 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle, ou de la perte arrivée, ou de la prise jomluiK aux colonies des Indes occidentales, aux... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...reception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de fa nouvelle ou de la perte... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...partiel ni conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, on de la prise conduite aux colomes des Indes occidentales , aux... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...réception de la nouvelle de la perte arrivéo aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur cellesd'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus. % Dans le délai d'un an , après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la pnçe... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées, ou des prises conduites daas toutes les autres... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 622
...de la nouvelle de la perte arrivée aux « ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie « et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien, en « cas de prise , de la réception de celle de la con« duite du navire dans l'un des ports ou lieux situés « aux côtes ci-dessus mentionnées ; ((... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - عدد الصفحات: 762
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas...ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. в Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
