Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par... Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - الصفحة 70بواسطة Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 528عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1807 - عدد الصفحات: 314
...aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 552
...cet art. 35o met aux risques des assureurs » toutes pertes et dommages qui arrivent aux ob» jets assurés par tempête, naufrage, échouement, » abordage...de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre, représailles, et généralement... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - عدد الصفحات: 690
...maritimes. « Cet article met aux risques des assureurs toutes pertes et dommnges qui arrivent aux •i objets assurés par tempête, naufrage, échouement,...voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, an-Pi par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement pur toutes... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - عدد الصفحات: 762
...l'art 26 de l'Ordonnance. Or, cet art. 35o met aux risques (ks assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par » tempête,...abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage » et de vabseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - عدد الصفحات: 690
...aux n objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé s>i » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...objets assurés, par tempête, naufrage, êchouement abordage fortuit, changements forcés de rouie, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu, prise, pillage , arrêt par ordre du puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes... | |
| Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - عدد الصفحات: 328
...dommages qui arriveront aux objets assurés par tem- sureurs. *S ™ pète , naufrage , éthouement , abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage , piraterie , arrêt par ordre de puissance , connu sous le nom d'arret de prince , guerre, hostilités... | |
| Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - عدد الصفحات: 562
...aux objets assurés, par terapête , naufrage , échouement, a bordage fortuit, changements forces de route, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Et l'art. 397 répute Avaries... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...arrivent aux objetsassurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés ions prescrites par les toutesles autres forlunesde mer. Co. 3S8, 341, 351, s., 403-3°, 407, 410, S., 435. 531. Tout changement... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu...déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et... | |
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