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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par... "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - الصفحة 70
بواسطة Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 528
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Code de commerce

1807 - عدد الصفحات: 314
...aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., المجلد 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 552
...cet art. 35o met aux risques des assureurs » toutes pertes et dommages qui arrivent aux ob» jets assurés par tempête, naufrage, échouement, » abordage...de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre, représailles, et généralement...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, المجلد 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - عدد الصفحات: 690
...maritimes. « Cet article met aux risques des assureurs toutes pertes et dommnges qui arrivent aux •i objets assurés par tempête, naufrage, échouement,...voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, an-Pi par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement pur toutes...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, المجلد 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - عدد الصفحات: 762
...l'art 26 de l'Ordonnance. Or, cet art. 35o met aux risques (ks assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par » tempête,...abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage » et de vabseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, المجلد 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - عدد الصفحات: 690
...aux n objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé s>i » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes...

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...objets assurés, par tempête, naufrage, êchouement abordage fortuit, changements forcés de rouie, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu, prise, pillage , arrêt par ordre du puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes...

Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimes ...

Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - عدد الصفحات: 328
...dommages qui arriveront aux objets assurés par tem- sureurs. *S ™ pète , naufrage , éthouement , abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage , piraterie , arrêt par ordre de puissance , connu sous le nom d'arret de prince , guerre, hostilités...

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - عدد الصفحات: 562
...aux objets assurés, par terapête , naufrage , échouement, a bordage fortuit, changements forces de route, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Et l'art. 397 répute Avaries...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...arrivent aux objetsassurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés ions prescrites par les toutesles autres forlunesde mer. Co. 3S8, 341, 351, s., 403-3°, 407, 410, S., 435. 531. Tout changement...

Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu...déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et...




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