| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...risques. (364) 175. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. (365) 176. Toute assurance... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...risques? 363. L'assureur est-il déchargé des risques et la prime lui est-elle acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même roule? Quid, si le voyage est raccourci? 364. Toute assurance laite après la perte ou l'arrivée... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...risques. . 3 64- L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise ; si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le .contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage -est raccourci. 365- Toute assurance faite... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en uu lieu plus éloigné que Celui qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le rovage est raccourci.. . . > dans le lieu où le... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...risques. Art. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. An. 365. Toute assurance faite... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...est déchargé de« risques et la prime > lui est acquise, porte cet article, si l'assuré en» voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui > qui est désigné par le contrat , quoique sur la » même route. » — (Arh 364 du Code de commerce^ On sent combien cette disposition était nécessaire... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...(3). ARTICLE 864. L'ASSUREUR est déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Cet article a été présenté... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...L'assureur est déchargé des risques et la prime lur est acquise, port* cet article, si l'assuré .• envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat, quoique » sur la même route. » — ( Voyez d'ailleurt Val'm titr l'art. 36 dt l'Ordonnance ). Aux autorités citées... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...risques. » 3G.j. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. » 365. Toute assurance faite... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...en(i) Voyez l'art. 72 du présent titre. (2) Ultérieurs. C. Com. B. Lir. 2, lit. g, art. io6. voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route (i) — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. = En un lieu plus éloigné.... | |
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