ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - ÇáÕÝÍÉ 474
ÈæÇÓØÉ Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...risques. (364) 175. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. (365) 176. Toute assurance...

Code de commerce ...

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...risques? 363. L'assureur est-il déchargé des risques et la prime lui est-elle acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même roule? Quid, si le voyage est raccourci? 364. Toute assurance laite après la perte ou l'arrivée...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 41

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...risques. . 3 64- L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise ; si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le .contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage -est raccourci. 365- Toute assurance faite...

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en uu lieu plus éloigné que Celui qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le rovage est raccourci.. . . > dans le lieu où le...

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...risques. Art. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. An. 365. Toute assurance faite...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., ÇáãÌáÏ 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...est déchargé de« risques et la prime > lui est acquise, porte cet article, si l'assuré en» voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui > qui est désigné par le contrat , quoique sur la » même route. » — (Arh 364 du Code de commerce^ On sent combien cette disposition était nécessaire...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...(3). ARTICLE 864. L'ASSUREUR est déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Cet article a été présenté...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, ÇáãÌáÏ 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...L'assureur est déchargé des risques et la prime lur est acquise, port* cet article, si l'assuré .• envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat, quoique » sur la même route. » — ( Voyez d'ailleurt Val'm titr l'art. 36 dt l'Ordonnance ). Aux autorités citées...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ÇáãÌáÏ 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...risques. » 3G.j. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. » 365. Toute assurance faite...

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...en(i) Voyez l'art. 72 du présent titre. (2) Ultérieurs. C. Com. B. Lir. 2, lit. g, art. io6. voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route (i) — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. = En un lieu plus éloigné....




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF