Trait du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours prliminaire, des notes et un supplment

Sube et Laporte, 1810 - 528
 

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342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualit de propritaire ou de commissionnaire, Le nom et la dsignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu o les marchandises ont t ou doivent tre charges, Le port d'o ce navire a d ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
223 - Si la relche force a lieu dans un port tranger, la dclaration est faite au consul de France, ou, son dfaut, au magistrat du lieu . (3) C.
223 - Pour vrifier le rapport du capitaine, le juge reoit l'interrogatoire des gens de l'quipage, et, s'il est possible, des passagers, sans prjudice des autres preuves. Les rapports non vrifis ne sont point admis la dcharge du capitaine, et ne font point foi en justice, except dans le cas o le capitaine naufrag s'est sauv seul dans le lieu o il a fait son rapport.
222 - Le juge de paix qui a reu le rapport est tenu de l'envoyer, sans dlai, au prsident du Tribunal de commerce le plus voisin. Dans l'un et l'autre cas, le dpt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
233 - Dans le terme de six mois , partir du jour de la rception de la nouvelle de la perte arrive aux ports ou ctes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Mditerrane , ou bien , en cas de prise , de la rception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situs aux ctes ci-dessus mentionnes ; . Dans le dlai d'un an aprs la rception de la nouvelle ou de la perte arrive , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux les...
472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destin, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la mme puissance o il lui sera permis d'aborder.
84 - En cas d'arrt de la part d'une Puissance, l'assur est tenu de faire la signification l'assureur , dans les trois jours de la rception de la nouvelle. Le dlaissement des objets arrts ne peut tre fait qu'aprs un dlai de six mois de la signification , si l'arrt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Mditerrane , ou dans la Baltique ; Qu'aprs le dlai d'un an , si l'arrt a eu lieu en pays plus loign.
488 - S'il ya contrat la grosse et assurance sur le mme navire ou sur le mme chargement, le produit des effets sauvs du naufrage est partag entre le prteur la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assures, au marc le franc de leur intrt respectif, sans prjudice des privilges tablis l'article 191. Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
474 - L'assureur est dcharg des risques et la prime lui est acquise, si l'assur envoie le vaisseau en un lieu plus loign que celui qui est dsign par le contrat, quoique sur la mme route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurs, par tempte, naufrage , chouement , abordage fortuit , changements forcs de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrt par ordre de puissance , dclaration de guerre , represailles , et gnralement par toutes les autres fortunes de mer.