 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...d'opposition au mariage : cette opposition, dont le trihunal pourra prononcer main -levée pure et simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire staïuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. (Code Ci fil, art. 174, n° 2.) Voyez Mariage.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - عدد الصفحات: 778
...époux , cette opposition , dont « le tribunal pourra prononcer main-levée pure et « simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par « l'opposant...l'interdiction, et d'y faire « statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement a. • • • Les collatéraux nommés dans l'article i 74 ne peuvent former... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - عدد الصفحات: 678
...le code permet-il la voie de l'opposition aux païens du dégré énoncé à l'article , V' - à l'1 charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai fixé par le jugement? Si l'une de ces conditions n'est pas remplie il est passé outre au mariage;... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...du futur époux. Cette opposition , ifont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la charge , par l'opposant,...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui tfra. fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main -levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant,...l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. i • • •! • .m • • * . 9 ê Article 1 76. Dans les deux cas... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...pas davantage être indéfiniment ,différé, puisque l'article 174 porte que V opposition ne sera reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. IV." DIVISION. De l'Opposition qui peut être formée par les ' Tuteurs... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais recue qu'à la charge , par l'opposant,' de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...du futur époux. Cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant,...l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. 170. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à In charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. g3 178. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...le tribunal pourra prononcer iiinin-lrvée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la cliarge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. ' ••<••••'• g3 • 176. Dans les deux cas prévus par le... | |
| |
Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire... 
