Cours de droit civil franais comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, 1

Bruylant-Christophe & comp., 1879 - 667
 

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239 - La femme est oblige d'habiter avec le mari et de le suivre partout o il juge propos de rsider. Le mari est oblig de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est ncessaire pour les besoins de la vie, selon ses facults et son tat.
48 - Le juge qui refusera de juger, sous prtexte du silence, de l'obscurit ou de l'insuffisance de la loi, pourra tre poursuivi comme coupable de dni de justice
592 - Les fonds infrieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus levs, recevoir les eaux qui en dcoulent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribu. Le propritaire infrieur ne peut point lever de digue qui empche cet coulement. Le propritaire suprieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds infrieur.
171 - S'il n'ya ni pre ni mre, ni aeuls ni aeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilit...
216 - Dans le cas de l'article prcdent, la demande en nullit n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continue pendant six mois depuis que l'poux a acquis sa pleine libert, ou que l'erreur a t par lui reconnue.
600 - Le propritaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est ncessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propritaire peut rclamer une indemnit, laquelle est rgle par experts.
230 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux poux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet poux et des enfants issus du mariage.
546 - Si un fleuve ou une rivire navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propritaires des fonds nouvellement occups prennent, titre d'indemnit, l'ancien lit abandonn, chacun dans la proportion du terrain qui lui a t enlev.
209 - Lorsque l'opposition est fonde sur l'tat de dmence du futur poux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-leve pure et simple, ne sera jamais reue qu' la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le dlai qui sera fix par le jugement.
567 - De son ct, l'usufruitier ne peut, la cessation de l'usufruit, rclamer aucune indemnit pour les amliorations qu'il prtendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en ft augmente.