Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 379
... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et « Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que , si aucune << difficulté y survenait , on ait promptement ...
... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et « Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que , si aucune << difficulté y survenait , on ait promptement ...
الصفحة 388
... voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
... voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
الصفحة 390
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses ...
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses ...
الصفحة 417
... voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
... voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
الصفحة 421
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve