Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de ... ville de Paris quand le corps du feu roy , « que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre ...
... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de ... ville de Paris quand le corps du feu roy , « que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre ...
ÇáÕÝÍÉ 393
... villes , de ses corporations , de ses étà1 blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
... villes , de ses corporations , de ses étà1 blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
ÇáÕÝÍÉ 420
... villes . de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient à présent nos chers . et bien - amez Huguet Fouchier , à présent maire , Jean Bastier , sieur de la Mormartin ...
... villes . de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient à présent nos chers . et bien - amez Huguet Fouchier , à présent maire , Jean Bastier , sieur de la Mormartin ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve