Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles ... ville , à Notre - Dame- des - Champs ; que les trois plus anciens conseillers lais , avec maistre Ro- « bert ...
... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles ... ville , à Notre - Dame- des - Champs ; que les trois plus anciens conseillers lais , avec maistre Ro- « bert ...
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... ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou- chier de la grante boucherie de nostre ville ...
... ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou- chier de la grante boucherie de nostre ville ...
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... ville , en quoy ils se sont employez bien et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au bien de nous et de la ...
... ville , en quoy ils se sont employez bien et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au bien de nous et de la ...
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... ville , quand ils verront les dessus- dits estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire ...
... ville , quand ils verront les dessus- dits estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire ...
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... villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims ...
... villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve