Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer , » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer , » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
الصفحة 385
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance ...
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance ...
الصفحة 389
... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desjaac- quis et qu'il acquerra cu temps à venir per testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desjaac- quis et qu'il acquerra cu temps à venir per testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
الصفحة 418
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
الصفحة 420
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des villes , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des villes , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve