Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et scra le roi content que en la « dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et déterminer ...
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et scra le roi content que en la « dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et déterminer ...
الصفحة 458
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
الصفحة 493
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
الصفحة 509
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
الصفحة 510
... traité , appointé , conclu et accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ...
... traité , appointé , conclu et accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve