Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 67
ÇáÕÝÍÉ 412
... à la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi le § 48. ( Pastoret . ) ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs , 412 LOUIS XI .
... à la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi le § 48. ( Pastoret . ) ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs , 412 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 413
... Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à ...
... Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
ÇáÕÝÍÉ 455
... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
ÇáÕÝÍÉ 457
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve