Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu ...
... terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu ...
الصفحة 388
... ces pannonceaulx ou bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garcanes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret , ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé ct 388 LOUIS XI .
... ces pannonceaulx ou bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garcanes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret , ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé ct 388 LOUIS XI .
الصفحة 418
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
الصفحة 419
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices ' , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
الصفحة 421
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve