Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il double com- bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il double com- bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
ÇáÕÝÍÉ 428
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve