Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- □ tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que ...
... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- □ tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que ...
الصفحة 403
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lien comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , » de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lien comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , » de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
الصفحة 409
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
الصفحة 414
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
الصفحة 415
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve