Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... sujets qui alloient en cour de Rome , combien qu'encores ladite rompture ne fust publiée en ladite cour . Et par ce on peut juger et cognoistre que si elle eust esté cassée , authorisée et publiée en ladite cour , que multitude infinie ...
... sujets qui alloient en cour de Rome , combien qu'encores ladite rompture ne fust publiée en ladite cour . Et par ce on peut juger et cognoistre que si elle eust esté cassée , authorisée et publiée en ladite cour , que multitude infinie ...
الصفحة 422
... sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims . Tours , décembre 1461. ( C. L. XV , 297. ) Lors , savoir faisons ... sujets ; et les historiens doivent en rechercher Jes causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461 ...
... sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims . Tours , décembre 1461. ( C. L. XV , 297. ) Lors , savoir faisons ... sujets ; et les historiens doivent en rechercher Jes causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461 ...
الصفحة 510
... sujets d'iceux : nous ambassadeurs régent , maistres , gouver- neurs , jurez , conseil et université dessusdits , désirant d'une part et d'autre garder et entretenir inviolablement la bonne et ancienne amitié qui a été continuellement ...
... sujets d'iceux : nous ambassadeurs régent , maistres , gouver- neurs , jurez , conseil et université dessusdits , désirant d'une part et d'autre garder et entretenir inviolablement la bonne et ancienne amitié qui a été continuellement ...
الصفحة 525
... sujets , absolution et oubli du passé , alliance pour l'avenir , renonciation à tou- tes les obligations et à tous les sermens contraires . N ° . 99 . N ° . 100 . - Caën , 23 décembre 1465. ( C. L. XVI , 449. ) STATUTS et ordonnances ...
... sujets , absolution et oubli du passé , alliance pour l'avenir , renonciation à tou- tes les obligations et à tous les sermens contraires . N ° . 99 . N ° . 100 . - Caën , 23 décembre 1465. ( C. L. XVI , 449. ) STATUTS et ordonnances ...
الصفحة 526
... sujets de bénignité et clémence et nosdites lettres d'abolition être gardées et observées , pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans et par l'avis et délibération des gens de notre grand conseil , avons , en ratifiant ...
... sujets de bénignité et clémence et nosdites lettres d'abolition être gardées et observées , pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans et par l'avis et délibération des gens de notre grand conseil , avons , en ratifiant ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve