Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 397
... souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
... souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
الصفحة 401
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare ...
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare ...
الصفحة 403
... souverain immediat : « Ut ha- « betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de electi . « in antiq . ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les eglises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d ...
... souverain immediat : « Ut ha- « betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de electi . « in antiq . ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les eglises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d ...
الصفحة 508
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient lectres espéciales au cas ...
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient lectres espéciales au cas ...
الصفحة 509
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve