Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
... somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
الصفحة 407
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance ...
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance ...
الصفحة 412
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
الصفحة 413
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
الصفحة 414
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve