Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour « pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . » " « « Ainsi sigué : Par le roy , l'archevesque de Bourges ...
... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour « pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . » " « « Ainsi sigué : Par le roy , l'archevesque de Bourges ...
الصفحة 385
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
الصفحة 394
... . Elle condamne tous ceux , quels qu'ils soient , et sans exception , qui oseroient agir ou prononcer contre la décision d'un concile ( Pastoret . ) tamlibet eripit authoritatem , omne jus et omnem legem dissol- 394 LOUIS XI .
... . Elle condamne tous ceux , quels qu'ils soient , et sans exception , qui oseroient agir ou prononcer contre la décision d'un concile ( Pastoret . ) tamlibet eripit authoritatem , omne jus et omnem legem dissol- 394 LOUIS XI .
الصفحة 397
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
الصفحة 421
... soient ou ayent esté nez , extraits et procréez de noble sang et lignée , de nostre certaine science , plaine puissance , authorité royale , et de nostre grace speciale , avons ANNOBLI et annoblissons par ces présentes , et leur avons ...
... soient ou ayent esté nez , extraits et procréez de noble sang et lignée , de nostre certaine science , plaine puissance , authorité royale , et de nostre grace speciale , avons ANNOBLI et annoblissons par ces présentes , et leur avons ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve