Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- devant maires de ladite ville , en ...
... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- devant maires de ladite ville , en ...
الصفحة 520
... sieur de Dunois s'est grandement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
... sieur de Dunois s'est grandement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
الصفحة 521
... sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres du don faict par ledict feu Roy qui est à present . ( 17 ) Item . Et au regard de mondict sieur du Mayne , pour ce aussy qu'il s'est grandement ...
... sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres du don faict par ledict feu Roy qui est à present . ( 17 ) Item . Et au regard de mondict sieur du Mayne , pour ce aussy qu'il s'est grandement ...
الصفحة 555
... sieur son frère , il soit là remontrẻ et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
... sieur son frère , il soit là remontrẻ et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
الصفحة 556
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve