Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera « et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » « Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
... seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera « et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » « Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
الصفحة 388
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
الصفحة 407
... Seront par le pape pourveuz estrangers du royaume , et non des pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand ...
... Seront par le pape pourveuz estrangers du royaume , et non des pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand ...
الصفحة 411
... seront pourveuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , et bene meriti ; quod est valde notandum . » Et à quoy les em- pereurs catholiques ont voulu obvier , et par loi et constitution civile : « Ut ...
... seront pourveuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , et bene meriti ; quod est valde notandum . » Et à quoy les em- pereurs catholiques ont voulu obvier , et par loi et constitution civile : « Ut ...
الصفحة 432
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz ...
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve