Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
الصفحة 402
... sera mieux pourveu au benefice par election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand les elections sont faites , l'on fait information « de vita et moribus electi , et sunt admissi « omnes se opponere ...
... sera mieux pourveu au benefice par election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand les elections sont faites , l'on fait information « de vita et moribus electi , et sunt admissi « omnes se opponere ...
الصفحة 414
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
الصفحة 428
... sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé ...
... sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé ...
الصفحة 430
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve