Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 397
... seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du ...
... seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du ...
الصفحة 402
... Seigneur , fit le decret qui s'ensuit : « Nullus in ecclesia ✰ ubi duo vel tres in congregatione fuerint , nisi eorum electione canonicâ , presbyter eligatur : si verò aliter quis ecclesiam adep- tus fuerit , eo quòd per cupiditatem ...
... Seigneur , fit le decret qui s'ensuit : « Nullus in ecclesia ✰ ubi duo vel tres in congregatione fuerint , nisi eorum electione canonicâ , presbyter eligatur : si verò aliter quis ecclesiam adep- tus fuerit , eo quòd per cupiditatem ...
الصفحة 417
... seigneur et pere , que Dieu absoille , qui n'a gueres est trespassé , et à nostre avenement à la couronne de France , en donnant provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu ...
... seigneur et pere , que Dieu absoille , qui n'a gueres est trespassé , et à nostre avenement à la couronne de France , en donnant provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu ...
الصفحة 425
... seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et ...
... seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et ...
الصفحة 433
... seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et ... seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en ...
... seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et ... seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve