Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 401
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , « nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , « nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
الصفحة 402
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- □ tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : » ainsi , en terme de rai- son faut que « consensus sponsæ ...
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- □ tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : » ainsi , en terme de rai- son faut que « consensus sponsæ ...
الصفحة 406
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de ...
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de ...
الصفحة 420
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle ...
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle ...
الصفحة 424
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve