Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et ...
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recta . ( 24. q . 1. » " a ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il ...
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recta . ( 24. q . 1. » " a ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat • ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce- cendo ab auctoritate decreti . ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy ⚫stantibus decretis ...
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat • ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce- cendo ab auctoritate decreti . ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy ⚫stantibus decretis ...
ÇáÕÝÍÉ 415
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y cust grand desordre , toutesfois n'estoit si excessive que de ...
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y cust grand desordre , toutesfois n'estoit si excessive que de ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligne femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
... s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligne femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve