Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement ...
... royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement ...
الصفحة 384
... royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne ...
... royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne ...
الصفحة 386
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
الصفحة 389
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit . royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes ...
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit . royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes ...
الصفحة 397
... royaume de France , sur tous les royaumes TM chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours Alory et prosperé , sans quelconque erreur et ...
... royaume de France , sur tous les royaumes TM chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours Alory et prosperé , sans quelconque erreur et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve