Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostrèdit , avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
الصفحة 385
... royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du ...
... royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du ...
الصفحة 418
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de ...
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de ...
الصفحة 425
... royal , les avons louez , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
... royal , les avons louez , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
الصفحة 429
... royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , • successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement 10 . 23 FÉVRIER 1461 . 429.
... royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , • successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement 10 . 23 FÉVRIER 1461 . 429.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve