Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 386
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
الصفحة 392
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
الصفحة 396
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
الصفحة 407
... raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
... raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
الصفحة 431
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à uostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx upplians puissent doresenavant achep ter , vendre où eschanger , jes ungs ...
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à uostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx upplians puissent doresenavant achep ter , vendre où eschanger , jes ungs ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve