Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 418
... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
ÇáÕÝÍÉ 423
... puissent estre poursuis ne miz de nouvel en procez , ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous ...
... puissent estre poursuis ne miz de nouvel en procez , ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous ...
ÇáÕÝÍÉ 425
... puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait esté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui ...
... puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait esté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... puissent avoir et appréhender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
... puissent avoir et appréhender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve