Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desjaac- quis et qu'il acquerra cu temps à venir per testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desjaac- quis et qu'il acquerra cu temps à venir per testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
ÇáÕÝÍÉ 392
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . ' Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Dániel ( 2 ) ...
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . ' Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Dániel ( 2 ) ...
ÇáÕÝÍÉ 425
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
ÇáÕÝÍÉ 429
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et pär l'advis et deliberation des ...
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et pär l'advis et deliberation des ...
ÇáÕÝÍÉ 434
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses . nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs ont esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses . nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs ont esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve