Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 92
الصفحة 388
... puissance de Laie aux Chartreux de Valvez près Paris ...... . • · Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9. LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bû- tard , avec.permission de tester ...
... puissance de Laie aux Chartreux de Valvez près Paris ...... . • · Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9. LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bû- tard , avec.permission de tester ...
الصفحة 389
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
الصفحة 394
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêracs se ser- vaient dans ...
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêracs se ser- vaient dans ...
الصفحة 405
... puissance d'elire . « ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege eligendi summun pontificem . c ...
... puissance d'elire . « ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege eligendi summun pontificem . c ...
الصفحة 418
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve